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Modèle de contrat : Contrat de location de salle

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Exemple de contrat prêt à l’emploi : téléchargez ce contrat type au format word (.doc), et complétez-le avec vos informations personnelles en suivant les instructions détaillées dans la notice.

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À quoi sert ce modèle de contrat

Si vous possédez une salle ou si vous désirez en louer pour une fête, un mariage ou une quelconque autre manifestation, il est recommandé d'établir un contrat qui fixe clairement les obligations de chacune des parties. Vous pourrez éviter ainsi des mauvaises surprises.

Notice : Contrat de location de salle

Le contrat de location d'une salle doit contenir les clauses suivantes

  • des clauses désignant les locaux, les équipements mis à la disposition du locataire et l'usage que le locataire prévoit de faire des lieux loués ;
  • une clause indiquant la durée de la location ;
  • une clause indiquant les obligations du locataire ;
  • une clause indiquant les obligations du bailleur ;
  • une clause précisant si la sous-location est autorisée ou interdite ;
  • une clause résolutoire applicable en cas de non paiement d'une somme à son échéance ;
  • une clause indiquant le prix de location ;
  • une indiquant le montant du dépôt de garantie ;
  • une clause rappelant le règlement intérieur ;
  • une clause indiquant les prestations qui seront fournies par le bailleur et celles qui sont à la charge du locataire.

Téléchargez gratuitement ce
modèle de contrat prêt à l'emploi au format .doc

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Contrat de location de salle en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat de location de salle » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».


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