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Modèle de contrat : Contrat de location de salle

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Exemple de contrat prêt à l’emploi : téléchargez ce contrat type au format word (.doc), et complétez-le avec vos informations personnelles en suivant les instructions détaillées dans la notice.

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À quoi sert ce modèle de contrat

Si vous possédez une salle ou si vous désirez en louer pour une fête, un mariage ou une quelconque autre manifestation, il est recommandé d'établir un contrat qui fixe clairement les obligations de chacune des parties. Vous pourrez éviter ainsi des mauvaises surprises.

Notice : Contrat de location de salle

Le contrat de location d'une salle doit contenir les clauses suivantes :

  • des clauses désignant les locaux, les équipements mis à la disposition du locataire et l'usage que le locataire prévoit de faire des lieux loués ;
  • une clause indiquant la durée de la location ;
  • une clause indiquant les obligations du locataire ;
  • une clause indiquant les obligations du bailleur ;
  • une clause précisant si la sous-location est autorisée ou interdite ;
  • une clause résolutoire applicable en cas de non paiement d'une somme à son échéance ;
  • une clause indiquant le prix de location ;
  • une indiquant le montant du dépôt de garantie ;
  • une clause rappelant le règlement intérieur ;
  • une clause indiquant les prestations qui seront fournies par le bailleur et celles qui sont à la charge du locataire.

Exemple de contrat

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Contrat de location de salle

Entre les soussignés

[Nom ou raison sociale du bailleur]

Ci-après désigné « le bailleur »

et

[Nom ou raison sociale du locataire]

Ci-après désigné « le preneur »

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article premier : désignation des locaux loués

Le présent contrat concerne la salle dénommée [nom de la salle] et située [adresse où elle se trouve] ainsi que ses dépendances qui sont désignées ci-dessous [préciser les dépendances qui sont mises à disposition du locataire, à savoir parking, vestiaires ou jardin].

Article 2 : équipements mis à disposition du preneur

Le bailleur s’engage à mettre à la disposition du locataire [nature des équipements que le locataire pourra utiliser]. Ce matériel devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement. Un inventaire de ce matériel sera effectué lors des états des lieux qui seront dressés à l’entrée et à la sortie de la salle.

Article 3 : utilisation de la salle louée

Le preneur loue la salle pour organiser [nature de l’événement : mariage, séminaire, soirée privée, gala de bienfaisance].

Article 4 : début et fin du contrat de location

Le preneur loue la salle à partir du [date] à [heure] jusqu’au [date] à [heure]. Afin que l’état des lieux d’entrée puisse être dressé, il s’engage à se présenter le jour du début de la location à [heure].

À la fin de location, le preneur devra restituer la salle à l’heure prévue. Il devra rester le temps nécessaire pour permettre l’établissement de l’état des lieux de sortie. Il s’engage à rendre les lieux dans un état de propreté identique à celui qu’il aura constaté lors du début de la location.

Article 5 : obligations du bailleur

Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du preneur à la date et à l’heure convenues pour le début de la location. Il est précisé qu’en cas d’accident ou d’incendie, sa responsabilité ne sera engagée que s’il n’y a pas plus de [x] personnes présentes lors de l’événement organisé par le preneur.

En outre, il est tenu d’assurer le chauffage de la salle pendant toute la location.

Article 6 : obligations du preneur

Le preneur s’engage à :

  • payer les arrhes, soit [x] € et le dépôt de garantie, soit [x] € lors de la signature du présent contrat ;
  • payer le solde du loyer, soit [x] € au plus tard le [date à laquelle le solde doit être payé au bailleur] ;
  • fournir au bailleur une attestation certifiant qui a souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans les locaux loués pendant la location.

Il est précisé que le présent contrat sera résilié de plein droit si une somme quelconque n’était pas payée à son échéance ou si un chèque émis par le preneur n’était pas honoré par sa banque.

Article 7 : contentieux

Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du bailleur.

Article 8 : sous-location

Au choix selon le cas :

  • Il est interdit au preneur de consentir une quelconque location des locaux loués.
  • Le preneur ne pourra sous-louer les locaux qu’après l’accord écrit du bailleur.

Article 9 : fournitures que le bailleur met à disposition du preneur

Le bailleur met à disposition du preneur les fournitures suivantes [préciser si le bailleur fournit au preneur des serviettes de table, de la vaisselle ou d’autres fournitures]. Toutes autres fournitures sont à la charge du preneur.

Article 10 : règlement intérieur

[Rappeler les dispositions du règlement intérieur que le preneur doit observer].

Fait à [ville] en deux exemplaires, le [date]

[Nom ou du signataire]

[Raison sociale de la société]

[signature]

[Nom du signataire]

[signature]

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Contrat de location de salle en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat de location de salle » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».


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